Mentions

légales

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1. Éditeur du site

Le site internet est édité par :

HABITAT CONSEIL RENOVATION DU FRONTONNAIS
Forme juridique : EURL – Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
Capital social : 5 000,00 €
Siège social : 5 Rue du Fontanas, 31620 Bouloc, France
Immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 953 415 197
Numéro SIRET : 95341519700011
Numéro de TVA intracommunautaire : FR07953415197
Responsable de la publication : Thomas Pradayrol (Gérant)
Contact : thomas.pradayrol@illico-travaux.com – 06 14 29 90 75

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr
Téléphone : +370 645 03378

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Habitat Conseil Rénovation du Frontonnais, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de l’éditeur.

4. Données personnelles

Les informations recueillies via les formulaires présents sur ce site font l’objet d’un traitement informatique destiné exclusivement à la gestion des demandes et des contacts.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.
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5. Responsabilité

L’éditeur du site met à disposition des informations exactes et à jour. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, ainsi que d’une indisponibilité éventuelle du site.
L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

6. Liens hypertextes

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